Insertion : cotisations dues pour certains vendeurs de journaux
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 0 min.
Les cotisations dues pour l'emploi de personnes diffusant, en vue de leur insertion, certaines publications périodiques de presse sont fixées par référence au taux forfaitaire d'accidents du travail déterminé pour les « vendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse », soit 2,4 % pour 1996.(Lettre-circulaire ACOSS nº 96/5 du 16 janvier 1996)
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