CES : modification des modalités de prise en charge par l'Etat

Afin de favoriser « l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle les plus graves », les conditions de prise en charge par l'Etat de la rémunération des personnes employées sous contrat emploi-solidarité (CES) sont redéfinies.L'aide de l'Etat versée à l'employeur reste égale à 65 % du montant de la rémunération calculée sur la base du SMIC dans le cas général, et à 80 % en ce qui concerne les demandeurs d'emploi de longue durée, les allocataires du RMI, les travailleurs reconnus handicapés par la Cotorep et les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi.En revanche, l'intervention du Fonds de compensation, quant à la prise en charge des contributions restant dues par l'employeur, est modifiée.Ainsi, pour les conventions et avenants ayant pris effet depuis le 1er février 1996, les modalités de concours du Fonds de compensation sont réservées aux CES destinés aux publics prioritaires de la politique de l'emploi. Il s'agit des chômeurs de très longue durée (plus de 3 ans d'inscription comme demandeur d'emploi), des allocataires du RMI sans emploi depuis plus d'un an, des personnes handicapées, des personnes âgées de plus de 50 ans…