Ordonnances RDS et mesures urgentes pour la sécurité sociale en Conseil des ministres

Le conseil des ministres du 24 janvier a adopté deux des cinq ordonnances prévues pour la réforme de la protection sociale (1), l'une relative au « remboursement de la dette sociale » (RDS), l'autre portant « mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale ».Rappelons que si les ordonnances, une fois signées par le président de la République, sont applicables dès leur publication au Journal officiel, la plupart des mesures qu'elles contiennent entreront en vigueur rétroactivement le 1er janvier 1996 (le 1er février pour le RDS). Remboursement de la dette sociale Après plusieurs tergiversations (2), le RDS sera finalement assujetti sur les revenus « perçus du 1er février 1996 au 31 janvier 2009 ». Alors qu'au ministère du Travail et des Affaires sociales, on précise que les allocations chômage et pensions de retraite perçues au mois de février, au titre du mois de janvier, ne se verront appliquer le RDS qu'à partir du mois de mars. Des instructions seront diffusées prochainement, dans ce sens, aux caisses de retraite et de chômage, précise-t-on au ministère.Comme annoncé (3), le RDS recouvrera en fait plusieurs contributions.La première contribution…