Autres textes officiels

  Lettre du 12 juillet 1995 relative aux modalités de contrôle sur les établissements sociaux et médico-sociaux privés (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).  Lettre-circulaire DH/FH 3 nº 2888 du 21 septembre 1995 relative à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires stagiaires (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).  Circulaire DH/FH 3/DAS/TS 3/95 nº 95-47 du 6 novembre 1995 relative à l'application du décret nº 95-687 du 9 mai 1995 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. nº 95/50 du 11-01-96).  Arrêtés du 19 décembre 1995 instituant des comités techniques paritaires et portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires affectés dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 14-01-96).  Circulaire nº 95-288 du 27 décembre 1995 relative à la mise en place du Conseil national de la vie lycéenne (B.O.E.N. nº 2 du 11-01-96).  Arrêté du 28 décembre 1995 relatif au plafonnement des frais de gestion des organismes collecteurs (J.O. du 14-01-96).  Arrêté du 4 janvier 1996 relatif…