Vie associative : Alain Juppé devrait annoncer des mesures en décembre

Les quatre groupes de travail Conseil national de la vie associative/administrations, créés en juin dernier à la demande d'Alain Juppé (1), ont remis le 18 octobre leur rapport au Premier ministre. Lequel, s'inspirant de leurs propositions, devrait présenter ses orientations en faveur du développement de la vie associative lors d'une séance exceptionnelle du CNVA prévue pour le mois de décembre.

Premier thème de travail : la promotion du bénévolat. Dans ce domaine, mettant l'accent sur la formation, les rapporteurs proposent, notamment, d'engager une réflexion approfondie sur le statut, les objectifs et le fonctionnement du Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA). De même, ils recommandent l'instauration d'un congé formation spécifique, s'inspirant du congé formation mutualiste. Les salariés bénéficieraient ainsi d'un temps de formation d'une durée maximale de neuf jours ouvrables par an, le financement du système pouvant être assuré grâce à un fonds de compensation mutualiste géré en partenariat par l'Etat et les associations. En outre, les membres du groupe de travail ont élaboré une série de mesures afin que les bénévoles soient plus nombreux et plus disponibles. Ainsi, ils préconisent de sensibiliser les jeunes dès l'école, d'élargir le champ du bilan de compétences aux activités bénévoles, d'accorder aux chômeurs indemnisés le droit d'exercer des responsabilités associatives et de faciliter l'engagement associatif des personnes démunies. Dans le même ordre d'idées, ils estiment nécessaire de sécuriser et de simplifier l'exercice des responsabilités bénévoles, notamment en faisant mieux connaître la possibilité d'assurer les bénévoles et, surtout, en simplifiant les formalités administratives concernant les associations. Et ils prennent acte de la « publication prochaine d'une circulaire annoncée par les pouvoirs publics », précisant le financement éventuel du congé de représentation.

Autre sujet abordé dans le cadre des groupes de travail : le développement de l'emploi dans les associations. A cet égard, les rapporteurs insistent sur « la possibilité de traiter les associations sur un pied d'égalité avec les employeurs classiques », notamment en matière d'accès aux mesures et dispositifs d'aide à l'emploi, et sur « la volonté, en matière d'insertion, de créer de vrais emplois qualifiés ». Plus concrètement, ils souhaitent la mise en œuvre d'une aide dégressive à la création de postes à durée indéterminée et l'extension aux associations, sous certaines conditions, de la possibilité d'utiliser le chèque emploi-service. En outre, ils demandent l'augmentation du nombre des postes FONJEP avec un taux de prise en charge régulièrement revalorisé, le développement de l'emploi dans les services de proximité et les activités d'utilité sociale, l'assouplissement des conditions de création des emplois locaux d'insertion et le renforcement du soutien aux entreprises d'insertion. Et, afin de diminuer le coût de l'emploi, ils préconisent d'étendre aux associations les possibilités d'exonération de cotisations pour créations de postes, d'encourager le temps partiel annualisé, l'emploi occasionnel et la pluriactivité, et d'alléger le coût des formations, éventuellement en accordant aux associations le bénéfice du crédit d'impôt formation.

Le troisième groupe de travail CNVA/administrations s'est penché sur l'épineux problème du financement des associations. Un sujet sur lequel le CNVA avait d'ailleurs déjà pris position en juin dernier (2), soulignant alors la spécificité du secteur associatif en la matière. Recommandant d'emblée que l'on développe l'information sur les associations (notamment en matière statistique), les rapporteurs plaident en faveur d'une véritable amélioration des dispositifs de financement public direct  : raccourcissement des délais d'instructions et de versement des subventions (ce que les dirigeants associatifs réclament de longue date), signatures de conventions pluriannuelles, assouplissement de certaines règles budgétaires (telles que l'interdiction du cumul de crédits et le reversement de subventions à une autre association) et prise en compte de la nature particulière des activités associatives lors des procédures d'appels d'offres publiques. Ils prônent également une adaptation des procédures fiscales applicables aux associations : prise en compte du caractère d'utilité sociale, clarification des critères d'assujettissement aux « impôts commerciaux »   (3), relèvement de l'abattement de la taxe sur les salaires, prévention des contentieux... Par ailleurs, ils estiment indispensable de faciliter les investissements, notamment en augmentant les crédits d'intervention de l'Etat. Et ils souhaitent que l'on encourage les libéralités et le mécénat, par exemple en relevant de 40 % à 50 % le taux de déduction des dons faits aux associations d'intérêt général.

Enfin, le dernier groupe s'est intéressé aux associations dans l'Union européenne.