Réduction de cotisations patronales sur les bas salaires

L'ACOSS, dans une longue lettre-circulaire, présente le dispositif d'exonération dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale assises sur les rémunérations inférieures à un plafond égal à 120 % du SMIC (1). Les modalités de calcul de cette réduction, que le salarié travaille à temps plein, à temps partiel, qu'il effectue des heures supplémentaires ou qu'il subisse une période de chômage partiel, etc., sont largement détaillées et font l'objet de nombreux exemples chiffrés.(Lettre-circulaire ACOSS nº 95/94 du 2 novembre 1995)Notes(1)  Voir ASH n° 1944 du 13-10-95.