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CRE et ACCRE à Mayotte

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Afin de favoriser l'emploi à Mayotte, dans le cadre de la loi du 25 juillet 1994 (1), un contrat de retour à l'emploi pour les personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi est créé. L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise, telle qu'elle existe en métropole est adaptée à la situation de la collectivité territoriale.

(Décrets nº 95-1163 et 1164 du 6 novembre 1995, J.O. du 8-11-95)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1899 du 21-07-94.

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