Accords sur l'aménagement du temps de travail et la politique contractuelle

Les organisations patronales et syndicales ont signé, le 31 octobre, deux accords nationaux interprofessionnels, l'un sur l'emploi, l'autre sur la politique contractuelle. Alors même que la question de l'aménagement du temps de travail avait buté sur de fortes divergences à l'occasion de leurs premières rencontres le 5 octobre, le patronat et les syndicats sont finalement parvenus à un accord dans ce domaine. Jacques Barrot avait d'ailleurs menacé de prendre l'initiative sur le temps de travail en cas de carence des partenaires sociaux. De leur côté, plusieurs députés avaient déposé, ces dernières semaines, des propositions de loi dans ce sens.  L'accord national interprofessionnel sur l'emploi du 31 octobre, conclu du côté patronal, par le CNPF, la CGPME et l'UPA et, du côté syndical, par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO (seule la CGT ayant refusé de signer), contient une série de dispositions générales sur l'organisation du temps de travail, les heures supplémentaires et le temps partiel.Les branches professionnelles devront engager, avant le 31 janvier 1996, des négociations sur l'ensemble des questions liées au temps de travail (puis ensuite tous les trois ans). Elles…