AUTRES TEXTES OFFICIELS

  Arrêté du 25 septembre 1995 fixant les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel (J.O. du 20-10-95).  Circulaire nº 95-74 du 25 septembre 1995 relative au financement des travaux dans les immeubles réquisitionnés par l'Etat (B.O.M.A. T.E.T. nº 28 du 20-10-95).  Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les modalités de transmission des informations nécessaires au suivi et à la traçabilité des éléments et produits du corps humain (organes, tissus et cellules ou leurs dérivés) utilisés chez l'homme à des fins thérapeutiques (J.O. du 22-10-95).  Arrêté du 12 octobre 1995 prorogeant le mandat des membres des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière (J.O. du 24-10-95).  Arrêté du 13 octobre 1995 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires (J.O. du 24-10-95).  Arrêté du 16 octobre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs (J.O. du 24-10-95).…