La Cour des comptes dénonce « l'attentisme » de l'Etat
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 4 min.
Conformément à sa mission générale de contrôle de la sécurité sociale que lui a confiée la loi du 25 juillet 1994 (1), la Cour des comptes a rendu public, le 27 septembre, son premier rapport annuel d'information sur la situation de la sécurité sociale (2). Ce document transmis aux parlementaires est destiné à préparer et éclairer le débat annuel sur le sujet prévu au Parlement à la mi-novembre. C'est aussi l'objectif des forums régionaux sur la protection sociale (3) qui seront animés par les ministres sociaux, entre le 9 et le 30 octobre et auxquels sont conviés les partenaires sociaux et les associations. Au menu : la famille, la retraite, l'assurance maladie, la lutte contre l'exclusion et le financement de la sécurité sociale.Les observations de la Cour portent essentiellement sur l'exercice 1993, réactualisé « chaque fois que possible » avec les données de 1994, et s'appuient sur ses investigations propres et sur celles des comités départementaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale (CODEC).S'agissant plus particulièrement de la situation financière de la sécurité sociale, qu'elle juge « extrêmement préoccupante », la Cour dénonce « l'attentisme » de l'Etat…
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