Le point sur les congés de maternité ou d'adoption

Suite aux modifications apportées respectivement par les lois du 27 janvier 1993 (1) et 25 juillet 1994 (2), une circulaire conjointe des ministères de l'Economie et des Finances et de la Fonction publique décrit l'ensemble des dispositions applicables aux fonctionnaires et agents de l'Etat dans le domaine des congés et autorisations d'absence liés à la maternité. Elle abroge la circulaire du 11 juin 1986 relative au congé de maternité et d'adoption et celle du 27 février 1978 dans ses dispositions relatives au congé d'adoption. Sont détaillées les durées du congé de maternité ou d'adoption en cas notamment de naissances ou d'adoptions multiples, les conditions de répartition du congé d'adoption entre la mère et le père adoptif et les règles d'octroi des autorisations d'absence de droit pour les examens médicaux prénatals obligatoires.(Circulaire interministérielle FP/4 nº 1864 et nº B-2B-95-229 du 9 août 1995, non publiée)Notes(1)  Voir ASH n° 1818 du 5-02-93.(2)  Voir ASH n° 1895 du 6-10-94.