Validée en commission mixte paritaire, une disposition du projet de loi « climat » prévoit d'intégrer la notion de qualité des denrées distribuées au titre de l'aide alimentaire.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique, la commission mixte paritaire (CMP) est finalement parvenue à un accord sur un texte commun.
L’article 60 ter A du texte, conservé par la CMP, prévoit que la politique d’aide alimentaire devra prendre en compte, « dans la mesure du possible », des « critères de qualité des denrées alimentaires ». La disposition provient d’un amendement des sénateurs du groupe communiste ayant reçu l’avis favorable du rapporteur du texte (n° 829).
Cet article 60 ter A deviendra l’article 242 au moment de sa promulgation. Il vient d’être adopté définitivement par les deux assemblées.
