Olivier Sichel, directeur de la Banque des territoires, et François Sauvadet, président de Départements de France, avaient le sourire, le 13 mai, à Dijon, en signant un nouveau protocole : « Avec ce partenariat, la Banque des territoires met ses moyens financiers et son expertise en matière d’immobilier à la disposition de Départements de France en faveur de la protection de l’enfance », a déclaré Olivier Sichel.
Améliorer la qualité des conditions d’accueil
D'une durée de trois ans, cet accord a pour objectif de contribuer à améliorer la qualité des conditions d’accueil des enfants et adolescents confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), avec un enjeu particulier sur le plan immobilier. Dans un premier temps, les départements volontaires seront incités à réaliser le diagnostic de leur parc immobilier, et pourront bénéficier pour cela d'une expertise et d'un cofinancement de la Banque des territoires allant jusqu'à 30 %.
Recensement des besoins en travaux, évaluation des coûts, création et réhabilitation de structures d’accueil et soutien à la mise en place de projets pilotes…. Ce protocole s’inspire d’un projet lancé avec le département du Nord l’année dernière.
Une fois les études réalisées, la Banque des territoires pourra, dans un second temps, participer à la construction de lieux d’accueil mieux adaptés aux besoins des enfants. Un groupe de travail sera mis en place dans les prochaines semaines, pour proposer « une information renforcée des départements sur les mécanismes de financement de la Banque des territoires susceptibles d’accompagner les projets des services de prévention et de protection de l’enfance ».
Les départements devraient s'emparer de ce nouvel outil, la loi de février dernier, relative à la protection de l'enfance, interdisant l'hébergement à l'hôtel – pis-aller face au manque de places ces dernières années – d'ici deux ans.
