Un arrêté publié le 30 janvier permet aux contrats qui arrivaient à terme à la fin de l’année 2020 d’être prolongés sur les six premiers mois de 2021, permettant ainsi de prolonger leur agrément.
En raison de la crise sanitaire et de la réforme des entreprises adaptées, les services déconcentrés du ministère du travail ne pouvaient pas permettre aux entreprises adaptées de renouveler leur contrat avec l’Etat dans les temps.Pour cette raison, un arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier permet la reconduction des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens et des avenants financiers 2020 des entreprises adaptées. Cela permet en particulier aux entreprises adaptées de continuer à recevoir les subventions prévues par les contrats arrivés à terme.
Cette reconduction est applicable pour les six premiers mois de 2021, donnant autant de temps aux Direccte pour signer les nouveaux contrats.
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