L’année 2020 a été difficile pour les résidents d’Ehpad (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et d’unités de soins de longue durée (USDL). Pour lutter contre la pandémie, ils ont vu leurs visites limitées et les activités collectives misent à l’arrêt. Alors que la plupart d’entre eux sont désormais vaccinés, les acteurs du secteur estiment nécessaires d’adapter les mesures de restriction pour améliorer leur qualité de vie.
La décision du Conseil d’Etat, rendue le 3 mars, leur donne raison. Saisi par les enfants d’une pensionnaire, celui-ci a décidé de suspendre « jusqu’à nouvel ordre », la suppression des sorties des résidents, réclamée par le ministère des Solidarités et de la Santé.
« Cette interdiction totale est disproportionnée, car la majorité des résidents ont été vaccinés et la vaccination a démontré ses effets positifs. Les mesures adéquates peuvent donc être prises au cas par cas par les directeurs d’établissement », estime la Haute Juridiction.
Le Conseil d’Etat relève qu’au début du mois de mars 2021, plus de 80 % des résidents des établissements et 43 % des soignants avaient reçu au moins une dose de vaccin, et plus de 50 % des résidents et 23 % des soignants, les deux doses requises. Il précise qu’il « revient aux responsables des Ehpad d’autoriser les sorties en fonction, en particulier, de la situation locale de l’épidémie et des caractéristiques de leur établissement, notamment du taux de vaccination ».
Le juge des référés estime que « certaines sorties, notamment celles des résidents ayant été vaccinés, peuvent être compatibles avec la sécurité de l’ensemble des résidents et du personnel dès lors que des mesures adéquates de protection sont définies ».
Une décision qui réjouit les acteurs du secteur. Ainsi, dans un communiqué, l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) se « félicite » d'une décision qui appelle « la mise en œuvre d'autres assouplissements ainsi que la révision des protocoles de lutte contre le Covid que l'Etat adresse aux établissements ».
Sur Twitter, Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa (Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées), souligne que cette ordonnance représente « un espoir et un soulagement pour les professionnels et les familles ». Même satisfaction pour Antoine Perrin, directeur général de la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs) : « Enfin une respiration dans cette crise qui dure depuis un an. Il faut continuer à vacciner, vite, fort, beaucoup. »
Une décision sage du Conseil d'Etat. Un espoir et un soulagement pour les professionnels et les familles qui attendent un assouplissement des mesures de restriction de liberté.https://t.co/RCjQcYKGsy
— Flo Arnaiz-Maumé (@FAMSynerpa) March 3, 2021
Enfin une respiration dans cette crise qui dure depuis un an !
— Antoine Perrin (@DG_Fehap) March 3, 2021
Il faut continuer à vacciner, vite, fort, beaucoup. Regardons ce qui se passe en Israël où 40 % de la population est vaccinée. La liberté d’aller et de venir se rétablir. On respire !!!
https://t.co/DyANow1di3
Quant à Brigitte Bourguignon, elle assure « prendre acte de la décision du Conseil d’Etat ».
Je prends acte de la décision du @Conseil_Etat qui encourage à mieux proportionner les mesures de protection des résidents d’#EHPAD selon la situation sanitaire.
— Brigitte Bourguignon (@BrigBourguignon) March 3, 2021
C’est le sens de mon engagement depuis ma nomination : #protégersansisoler les personnes âgées en établissement. pic.twitter.com/xS4CAAI5yY
Le Haut Conseil de la santé publique, missionné par la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, et par le ministre de la Santé, Olivier Véran, devrait prochainement donner un avis sur un possible assouplissement des mesures en structures.
