Recevoir la newsletter

Les mesures en forme olympique

Article réservé aux abonnés Conseils de Pros

Muriel Cormorant, avocate

Crédit photo DR
[SPORT SANTE 19/21] Si la politique inclusive est une priorité nationale et que l’amélioration de la santé par l’activité physique et sportive en fait partie, le secteur a été incontestablement redynamisé par l’avènement des Jeux olympiques à Paris. L’accès aux sports, et plus généralement à l’activité physique pour les personnes en institution, qu’elles soient âgées ou en situation de handicap, est privilégié et encadré.  

Une loi et des objectifs

La loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France précise à l’article L. 100-1 du Code du sport, dernier alinéa, que « la loi favorise un égal accès aux activités physiques et sportives, sans discrimination fondée sur le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, l'appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques ou tout autre statut ». A la suite de l�

La suite est réservée aux abonnés Conseils de Pros

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés Conseils de Pros

Etablissements

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15