L'accessibilité des lieux de travail neufs imposée à partir d'avril 2010
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.10.2017Lecture : 1 min.
Tous les lieux de travail aménagés dans un bâtiment neuf devront être accessibles à toutes les catégories de personnes handicapées à compter du 23 avril 2010, indique le décret sur l'accessibilité des lieux de travail, enfin publié vendredi 23 octobre au Journal officiel."Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap", prévoit en effet ce texte, qui constituait l'un des derniers décrets d'application de la loi "handicap" encore attendus.Les lieux de travail sont considérés comme accessibles aux personnes handicapées lorsque celles-ci peuvent "y circuler, les évacuer, se repérer, communiquer, avec la plus grande autonomie possible", précise-t-il.Ils sont également "conçus de manière à permettre l’adaptation des postes de travail aux personnes handicapées ou à rendre ultérieurement possible l’adaptation des postes de travail".
Un arrêté à venir sur l'aménagement des locaux
Des dérogations préfectorales pourront cependant être accordées en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment.Les modalités…
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