L’Assemblée nationale discute ce jeudi 15 février, en deuxième lecture, de la proposition de loi "permettant une bonne application du régime d’asile européen", qui durcit les conditions de placement en rétention des "dublinés" et qui avait fait réagir le Défenseur des droits dès la première lecture.
Dans un communiqué de presse diffusé le 14 février, l’association La Cimade dénonce une proposition de loi "dévastatrice", qui "va permettre aux préfectures de multiplier l’enfermement en rétention des personnes qui déposent une demande d’asile en France avant même de déterminer si elles doivent aller dans un autre pays européen pour la faire examiner". Cet autre pays, c’est celui dans lequel les personnes sont arrivées la première fois dans l’Union Européenne (UE).
Pour l’association, la proposition de loi permettra de placer "en rétention de façon quasi systématique les personnes, y compris des enfants", par une définition "extrêmement large" du "risque de fuite". En outre, le délai de contestation des décisions d’expulsion sera réduit à sept jours, contre 15 actuellement.
La Cimade a rappelé sa position sur le règlement "Dublin", qu’elle qualifie d’"injuste" : "Il fait davantage peser sur les Etats européens situés sur les frontières extérieures de l’UE la responsabilité des demandes d’asile". L’association "appelle à la mise en place d’un système d’asile européen commun où le choix du pays d’accueil serait fait par la personne, et dans l’immédiat, à suspendre les effets dévastateurs du règlement Dublin".
