Dans un rapport publié le 10 mai, une mission d’information du Sénat dresse un bilan très inquiétant de l’évolution du droit des étrangers en France. Elle pointe de nombreux dysfonctionnements et une situation « devenu illisible et incompréhensible » tant pour les agents de l’Etat, que pour les immigrés.
Intitulé « Services de l’État et immigration : retrouver sens et efficacité », le rapport de la commission d’information du Sénat conduite par le sénateur du Rhône François-Noël Buffet (LR), par ailleurs président de la commission des lois, alerte sur la situation « ubuesque » du droit des étrangers en France.
Selon le rapporteur, le droit et les procédures sont devenus « illisibles et incompréhensibles ». Ainsi, le rapport fait état « (d’) une complexité juridique qui ne nuit pas uniquement à l’exercice de leurs droits par les…
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