Recevoir la newsletter

Magazine

Cour nationale du droit d’asile : l’obsession des délais génère une « ambiance délétère »

{ element.images.0.titre }}

De nombreux avocats s'était déjà mis en grève des audiences à la Cour nationale du droit d'asile en février 2018. La situation ne s'est apparemment pas améliorée.

Crédit photo Julien Mattia / NurPhoto / NurPhoto via AFP
Justice de l'asile - Les 4 et 5 octobre, des avocats sont en grève des audiences à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Ils dénoncent une multiplication de décisions rendues sans audience, et le rejet de plus en plus fréquent des demandes de renvoi.

Moins de quatre ans après une précédente action, de nombreux avocats plaidant à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) se sont mis en grève durant deux jours, lundi 4 et mardi 5 octobre. Les agents de la juridiction, eux, ont déposé un préavis pour une journée similaire vendredi 8 octobre.

« Beaucoup de choses se sont agrégées les unes aux autres, il y a une suspicion permanente vis-à-vis des avocats. L'ambiance est délétère », dénonce Pascale Taelman, avocate spécialiste du droit des étrangers et membre du Syndicat des avocats de France (SAF).

Les demandes de renvoi permettent, par exemple, aux parties de repousser l’audience à une date ultérieure. Mais à la CNDA, l’exercice est de plus en plus proscrit, y compris quand les raisons apparaissent justifiées : « On a eu plusieurs dossiers dans lesquels la défense découvre au dernier moment les mémoires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides [Ofpra, la partie adverse des demandeurs d’asile, ndlr], dénonce Pascale Taelman. Dans ce cas-là, la Cour demande souvent à l’avocat de plaider sans en avoir pris connaissance. Ce n’est pas bon pour le contradictoire. »

« Utilisation totalement abusive des ordonnances »

Autre refus régulier de renvoi, selon l’avocate : quand un requérant est malade et qu’il doit rester à l’isolement, la Cour prend le dossier sans sa présence. Et lorsqu’un avocat est malade, c’est peu ou prou la même chose. La présidence demande à un autre conseil de le remplacer « au pied levé ». Le remplaçant n’a alors pas de temps pour prendre connaissance du dossier et assurer une défense optimale, alors même que la matière est technique et qu’elle demande des connaissances poussées, notamment en géopolitique.

Pascale Taelman dénonce également la multiplication des ordonnances rendues par la CNDA, c’est-à-dire sans audience physique et sans que les parties aient pu s’exprimer à l’oral : « Leur nombre est exponentiel. Pour les demandes bangladaises, on est passé de 17 l’an dernier à plus de 1 400 en septembre 2021… Et l’année n’est pas terminée », dénonce-t-elle. Des chiffres que la première présidence de la CNDA n'a pas confirmé : les statistiques ne sont données qu'en fin d'année, rappelle-t-elle. De plus, la Cour rappelle que les ordonnances « ont été créées en 2003 par le législateur, lequel a défini des garanties d'usages qui sont strictement respectées, sous le contrôle du Conseil d'Etat ».

L'audience est pourtant un moment particulièrement important en matière d’asile. Les requérants, des étrangers en situation de détresse, ne connaissent pas la procédure écrite et ne parlent pas bien le français. « On assiste à une utilisation totalement abusive des ordonnances pour évacuer les demandes d’asile », selon l’avocate.

Contactée par les ASH, la première présidence de la CNDA assure être « dans une phase de discussions et d’échanges » avec les grévistes.

Auteur

  • Olivier Hielle

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Abonné

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Pas d'identifiants ?

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client : par mail Par téléphone : 01.40.05.23.15