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Recours collectif devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII

30 associations ont déposé, le 9 septembre, un recours au Conseil d’Etat contre le circulaire prévoyant que les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) communiquent, chaque mois, à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) la liste des personnes demandeuses d’asile ou réfugiés hébergées par le 115.
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  • nadia graradji (presse scriptum)

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