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Recours collectif devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII

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30 associations ont déposé, le 9 septembre, un recours au Conseil d’Etat contre le circulaire prévoyant que les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) communiquent, chaque mois, à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) la liste des personnes demandeuses d’asile ou réfugiés hébergées par le 115.

Nouvelle étape dans l’offensive. Après avoir adressé, le 5 juillet dernier, une lettre ouverte à Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur et Julien Denormandie, ministre du logement et de la cohésion des territoires, 30 associations de solidarité (1) ont déposé, le 9 septembre, un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir en référé, la suspension puis l’annulation, de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission d’informations individuelles et nominatives à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) des demandeurs d’asile et des personnes réfugiées présentes dans les centres d’hébergement d’urgence,. Dans un communiqué commun, en date d

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