« Cette instruction adressée aux professionnels et aux directions des établissements sociaux et médico-sociaux rappelle le droit pour les personnes en situation de handicap d’avoir une vie affective, relationnelle, intime et sexuelle », écrit la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées dans une circulaire – c’est cette qualification qui est en titre – datée du 5 juillet 2021 et publiée le 31 août.
Sophie Cluzel souligne que ce droit, prévu par l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles, « doit être soutenu par les équipes dirigeantes et les professionnels ».
La circulaire mentionne également la conduite à tenir par les professionnels pour prévenir et traiter les violences sexuelles à l’encontre de personnes en situation de handicap.
