Les structures de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté font l’objet d’une consultation publique lancée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
La Cnil vise la création d’un référentiel pour guider les professionnels dans leurs démarches de mise en conformité avec la réglementation en matière de traitement des données, et en particulier avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce référentiel va traiter en particulier des traitements de données mis en œuvre dans le cadre de :
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l’accompagnement et du suivi social et médico-social des personnes handicapées et des personnes âgées ;
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l’accompagnement et du s
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