Le gendarme de la protection des données lance une consultation publique qui permettra d’aboutir à un référentiel pour permettre aux structures d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement de se mettre en conformité avec le RGPD (règlement général sur la protection des données).
Les structures de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté font l’objet d’une consultation publique lancée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).La Cnil vise la création d’un référentiel pour guider les professionnels dans leurs démarches de mise en conformité avec la réglementation en matière de traitement des données, et en particulier avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce référentiel va traiter en particulier des traitements de données mis en œuvre dans…
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