Le nouveau référentiel de la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour les traitements de données s’adresse à tous les organismes qui accueillent, hébergent ou accompagnent des personnes âgées, handicapées ou en difficulté. Une mise à jour était nécessaire à la suite de l’adoption du règlement européen sur la protection des données.
Le 11 mars dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté son nouveau référentiel pour les établissements sociaux et médico-sociaux, qu’elle vient de publier sur son site Internet.Ce référentiel a été créé pour permettre à l’ensemble des structures concernées par l’accueil, l’hébergement ou l’accompagnement des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté d’appliquer les nouvelles règles issues du règlement européen sur la protection des données…
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