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Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : nouvelles listes d’établissements concernés

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Trois arrêtés mettent à jour les trois listes des établissements publics concernés par le statut de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
Le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 fixe des dispositions statutaires particulières pour le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière (FPH), issus de la fusion entre le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux. Pour rappel, les directeurs de la FPH peuvent également dépendre de deux autres corps d'encadrement supérieur : directeur d’hôpital et directeur de soin.

Le statut de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH est divisé en grades (classe normale et hors classe) desquelles découlent les grilles de rémunération.

En application de ce décret,…
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