La médiation familiale en vedette du rapport Leonetti sur l'autorité parentale

Chargé au printemps dernier d'une mission sur "la modernisation de la législation sur l'autorité parentale et le droit des tiers", à la suite de la polémique qu'avait provoquée un avant-projet de loi qui semblait ouvrir la porte à une reconnaissance de l'homoparentalité, le député-maire (UMP) d'Antibes, Jean Leonetti, a remis jeudi 8 octobre au Premier ministre, François Fillon, un rapport dans lequel il formule plusieurs propositions destinées à assouplir les orientations retenues par le gouvernement.L'avant-projet de loi "visait notamment à clarifier le droit existant à la lumière de la jurisprudence", rappelle le rapporteur, "qu'il s'agisse du partage de l'autorité parentale avec un tiers, de la distinction entre actes usuels et actes importants ou de l'exercice de l'autorité parentale après le décès d'un parent".
Risque de contentieux supplémentaire
Or, au terme des auditions que Jean Leonetti a réalisées au cours des six derniers mois, il ressort que "certaines des propositions de ce texte sont susceptibles de nourrir un contentieux supplémentaire" et que la majorité de la cinquantaine de personnes qu'il a interrogées s'y sont montrées réticentes, "le droit existant répondant…