Introduction

La loi « confortant les principes de la République », également nommée loi « contre le séparatisme », contient des dispositions de natures très diverses (L. n° 2021-1109, 24 août 2021). Selon le gouvernement, l’objectif est de « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté ». Délit de séparatisme, encadrement de l’instruction en famille, contrat d’engagement républicain pour les associations, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes constituent les mesures phares. Son contenu a été contesté, compte tenu de sa forte empreinte idéologique et des risques de discrimination qu’elle induit.Ce texte comprend des dispositions sur l’éducation et plus précisément sur l’instruction à domicile entrant en vigueur à la rentrée 2022. Quels en sont les impacts sur la « parentalité » et les choix éducatifs ? Comment le contrôle s’exerce-t-il ? Quelles sont les implications en termes de responsabilité ?