SECTION 2 - PRESTATIONS FAMILIALES – SYNTHÈSE EN FONCTION DE LEURS FINALITÉS
ISOLEMENT
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2022Par : LISIANE FRICOTTÉLecture : 4 min.
Deux prestations visent les situations d’isolement : l’allocation de soutien familial (sans conditions de ressources) et la majoration du revenu de solidarité active (sous conditions de ressources).L’allocation de soutien familial peut être versée à titre d’avance sur pension dans le cadre de l’intervention des organismes débiteurs des prestations familiales pour aider au recouvrement des créances alimentaires dues pour l’entretien des enfants (pensions alimentaires totalement ou partiellement impayées). Des dispositifs ont été mis en place et renforcés.Ne sont pas détaillées dans le cadre de cette étude l’ensemble des règles applicables au calcul de prestations sous conditions de ressources. Pour les familles monoparentales, des plafonds d’un montant majoré s’appliquent.A. Objet et conditions d’attribution de l’allocation de soutien familialL’allocation de soutien familial (ASF) est destinée à venir en aide aux personnes qui ont la charge d’enfants ayant perdu leurs père et mère ou l’un de leurs deux parents seulement. Il peut s’agit également d’enfant dont la filiation n’est pas établie à l’égard d’un des parents ou des deux.L’allocation peut être versée lorsque les parents ou l’un…
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