SECTION 2 - PRESTATIONS FAMILIALES – SYNTHÈSE EN FONCTION DE LEURS FINALITÉS
CONGÉS POUR GARDE D’ENFANT ET PRESTATION
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2022Par : LISIANE FRICOTTÉLecture : 5 min.
Le congé pour garde d’enfant peut ouvrir droit à une prestation versée par l’organisme débiteur de prestations familiales.A. Présentation généraleLe congé parental d’éducation prend éventuellement le relais après un congé de naissance (ou d’adoption) et permet aux parents qui le souhaitent de cesser temporairement leur activité (ou de la réduire) pour se consacrer à l’éducation de leurs enfants.Pendant la période qui suit l’expiration du congé de maternité (ou d’adoption), tout salarié qui justifie d’une ancienneté d’un an à la date de la naissance (ou de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de seize ans adopté ou confié en vue de son adoption), peut interrompre son activité pour bénéficier d’un congé parental d’éducation. Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu. Pendant cette même période, le salarié peut choisir d’exercer son activité professionnelle à temps partiel ou encore bénéficier successivement de ces deux possibilités.La répartition des horaires relève du pouvoir de direction de l’employeur. Le droit au congé parental ou à l’activité à temps partiel est ouvert au père comme à la mère. Les deux parents peuvent même avoir recours simultanément au congé ou au travail…
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