PRÉSENTATION DES ÉVOLUTIONS RÉCENTES

Les dispositifs d’aides et autres congés indemnisés évoluent en prenant en compte des objectifs de santé et de prévention pour la mère et l’enfant ainsi que des évolutions sociologiques, avec une volonté affichée de contribuer à l’égalité.Des mesures dont l’impact reste à mesurer se doublent aussi d’objectifs de réalisation d’économies : citons la réduction du délai d’indemnisation du congé parental si le père ne recourt pas au congé instauré par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (C. trav., art. L. 531-4 ; voir « Numéro juridique et social ASH – Les prestations familiales – L’action sociale des caisses d’allocations familiales », 3e éd., sept. 2014). Cette ambiguïté et l’empilement des réformes contribuent à rendre le système complexe.Création du congé de paternité et d’accueil. – Ce congé (L. n° 2012-1404, 17 déc. 2012 ; C. trav., art. L. 1225-35) a permis d’élargir l’application des règles à des personnes non visées par le « congé de paternité » (couples hétérosexuels au sein desquels le partenaire de la mère n’est pas nécessairement le père ; couples homosexuels féminins au sein desquels l’un des deux partenaires a donné naissance à un enfant).Allongement du congé de paternité…