A. Elaboration et but de la charte
Une charte nationale du soutien à la parentalité, prise par arrêté du ministre chargé de la famille, établit les principes applicables aux actions de soutien à la parentalité (Arr. 9 mars 2022, NOR : SSAA2207413A).
En préambule, la charte indique que le soutien à la parentalité et l’accueil du jeune enfant constituent le « second levier d’action des politiques familiales, distinct et complémentaire des aides financières » (sur les dispositifs d’aides, voir Chapitre 4).
Constitue un service de soutien à la parentalité toute activité consistant, à titre principal ou à titre complémentaire d’une autre activité, notamment celle d’accueil du jeune enfant, à accompagner les parents dans leur rôle de premier éducateur de leur enfant, notamment par des actions d’écoute, de soutien, de conseils et d’information, ou à favoriser l’entraide et l’échange entre parents (CASF, art. L. 214-1-2).
La charte a pour but :
- de renforcer la visibilité et la lisibilité du champ partagé de l’action publique ;
- de faciliter les collaborations entre les acteurs et de dynamiser la création ou le renforcement de réseaux, pa
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