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SECTION 1 - PRINCIPES DIRECTEURS ET CHARTES
PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LA CHARTE NATIONALE DE SOUTIEN À LA PARENTALITÉ
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A. Elaboration et but de la charteUne charte nationale du soutien à la parentalité, prise par arrêté du ministre chargé de la famille, établit les principes applicables aux actions de soutien à la parentalité…
