CONVENTIONS TERRITORIALES GLOBALES

Les conventions territoriales globales (CTG) passées entre les communes – ou par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) – et la CAF constituent un outil complémentaire aux SDSF.Selon la CNAF, « la CTG n’est pas un dispositif financier mais une démarche pour construire un projet social sur le territoire » (consulter https://www.caf.fr/partenaires/convention-territoriale-globale).Cette démarche permet « la déclinaison au plus près des besoins des familles des orientations et priorités déclinées dans le SDSF tout en permettant à la CAF d’avoir un lien contractuel et politique fort avec le territoire. Elle permet de conjuguer politique nationale et intérêt des territoires. Il s’agit de décliner sur les territoires, aux différents échelons, ses missions d’accès aux droits et de cohésion sociale, d’accompagner des parents au fil de l’avancement en âge de leurs enfants, de socialisation et d’accompagnement à l’autonomie des enfants et des jeunes. »La signature d’une CTG est rendue obligatoire pour les collectivités afin de percevoir certains financements et subventions de la CNAF. En effet, depuis le 1er janvier 2020, la CTG remplace progressivement les contrats enfance…