A. Objet de la réforme
Les services aux familles visent à répondre à leurs besoins et à favoriser le déroulement harmonieux de la vie familiale, depuis la grossesse jusqu’aux 25 ans de l’enfant, dans le respect des droits et besoins des enfants et de leurs parents. Ces services aux familles comprennent notamment les modes d’accueil du jeune enfant et les services de soutien à la parentalité (CASF, art. L. 112-2 ; Ord. n° 2021-611, 19 mai 2021 ; D. n° 2021-1446, 4 nov. 2021 ; D. n° 2021-1131, 30 août 2021).
Les services aux familles mentionnés sont composés :
- des modes d’accueil du jeune enfant : établissements d’accueil du jeune enfant, assistants maternels, salariés des particuliers employeurs (C. santé publ., art. L. 2324-1 ; C. trav., art L. 7221-1 et L. 7232-1) ;
- des services de soutien à la parentalité, par l’accompagnement des parents dans leur responsabilité première d’éducation et de soins, notamment par des actions d’écoute, de soutien, de conseils et d’information, ou à favoriser l’entraide et l’échange entre parents (CASF, art. L. 214-1-2).
B. Projet d’établissement et chartes
Une charte nationale pour l’acc