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Introduction

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Les acteurs susceptibles d’intervenir sont nombreux et de différente nature (acteurs publics et privés) et œuvrent dans de multiples domaines : santé, éducation, services aux familles, aide sociale à l’enfance, justice.
Les dispositifs et actions d’accompagnement à la parentalité s’inscrivent dans le cadre d’évolutions importantes résultant de bouleversements juridiques portant sur :
  • le cadre juridique des « services aux familles » : une ordonnance relative aux services aux familles a de nombreux impacts juridiques et pratiques pour les établissements et les acteurs de l’enfance. Ce texte vise « les services de soutien à la parentalité » (Ord. n° 2021-611, 19 mai 2021) ;
  • l’offre des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile suite à la réforme des établissements et services sociaux et médico-sociaux (L. n° 2021-1754, 23 déc. 2021, art. 44, en cours de montée en charge) ;
  • la protection des enfants, avec notamment des dispositions sur la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile ainsi que sur la médiation familiale (L. n° 2022-140, 7 févr. 2022).
Un cadre commun de référence et des principes sont
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CHAPITRE 2 - CADRE TERRITORIAL ET PARTENARIAL – MISSIONS DES DIFFÉRENTS ACTEURS ET SERVICES

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