LES CONDITIONS D’ACCUEIL ET DE PRISE EN CHARGE DANS LES IME

L’admission au sein d’un IME nécessite une notification d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) puis le dépôt d’un dossier d’admission directement auprès des IME(1).Le rôle de la CDAPH est d’examiner la situation de l’enfant ou de l’adolescent et d’identifier s’il a besoin d’une prise en charge au sein d’un établissement spécifique et, le cas échéant, dans quel type d’établissement. Après avoir analysé la situation et si elle l’estime nécessaire, la commission rend une décision d’orientation vers un type d’établissement.À NOTER :La CDAPH ne fixe pas les conditions d’accueil et d’hébergement de la personne. Ces dernières sont déterminées directement par l’établissement et la personne accueillie.Une fois qu’une décision d’orientation en IME a été rendue par la CDAPH, l’enfant ou l’adolescent et sa famille peuvent prendre contact avec les établissements désignés par la CDAPH et transmettre leur dossier. La décision d’admission est ensuite prononcée par le directeur de l’établissement. Dans un délai de quinze jours à compter de la décision d’admission, le directeur est tenu d’informer la maison départementale des personnes handicapées…