Recevoir la newsletter

Magazine

LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS À BUT NON LUCRATIF

CHAPITRE LIMINAIRE - LES INSTITUTIONS DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL. LA PLACE DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS À BUT NON LUCRATIF

SECTION 1 - LE DROIT DE CRÉER UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ À BUT NON LUCRATIF

SECTION 2 - L’ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

SECTION 3 - LE CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

SECTION 4 - LE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS À BUT NON LUCRATIF ET LA GÉNÉRALISATION DES CPOM

SECTION 1 - LE CADRE COMMUN AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOUMIS À AUTORISATION

SECTION 2 - LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

SECTION 3 - LES INSTITUTS MÉDICO-ÉDUCATIFS

SECTION 4 - LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL

CHAPITRE 3 - LES RELATIONS ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS ET LES BÉNÉFICIAIRES

SECTION 1 - LE CADRE COMMUN AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOUMIS À AUTORISATION

SECTION 2 - LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

SECTION 3 - LES INSTITUTS MÉDICO-ÉDUCATIFS

SECTION 4 - LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL

ANNEXES

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Abonné

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Pas d'identifiants ?

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?
Contactez le service client : par mail Par téléphone : 01.40.05.23.15