SECTION 4 - LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL
LES CONDITIONS D’ACCUEIL ET DE PRISE EN CHARGE DANS LES ESAT
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.02.2022Par : ALISON DAHAN et CLARISSE GIRARD
Les capacités de travail des personnes en situation de handicap sont évaluées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), à l’instar des IME(1). Afin de bénéficier d’une prise en charge par un ESAT, il convient de remplir le formulaire de demande unique et d’être âgé d’au minimum 20 ans. Les ESAT peuvent toutefois accueillir des personnes handicapées dès l’âge de 16 ans(2). C’est ensuite cette commission qui oriente les personnes handicapées vers les ESAT.La CDAPH oriente vers les ESAT les personnes handicapées qui disposent d’une capacité de travail inférieure à un tiers de la normale et d’une aptitude potentielle à travailler suffisante(3). Elle peut également orienter les personnes handicapées dont la capacité de travail est supérieure ou égale au tiers de la capacité normale lorsqu’elles ne peuvent être dirigées vers le marché du travail en raison de leurs besoins en termes de soutien médical, éducatif, social ou psychologique. Lorsque les travailleurs handicapés dépassent en cours d’activité et de façon durable cette capacité de travail, le directeur de l’ESAT doit saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Le rôle de…
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