L’ACCOMPAGNEMENT DU TRAVAILLEUR HANDICAPÉ EN ENTREPRISE

Le code de l’action sociale et des familles prévoit par ailleurs un dispositif d’accompagnement pour les travailleurs handicapés qui sortent d’établissement ou de service d’aide par le travail et qui sont embauchés en entreprise par le biais d’un contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat aidé, par exemple un contrat initiative emploi(1).Cet accompagnement est mis en place par la conclusion d’une convention entre l’établissement ou le service d’aide par le travail, l’employeur et éventuellement le service d’accompagnement à la vie sociale. Il convient également de recueillir l’accord de la personne handicapée ou, si elle n’est pas apte à le donner, celui de la personne chargée de la mesure de protection(2).La convention fixe notamment les modalités d’intervention de l’établissement ou encore la nature de l’accompagnement. Elle peut être conclue pour une durée maximale d’un an renouvelable deux fois pour cette même durée(3).Si le contrat de travail est rompu ou que la personne n’est pas définitivement recrutée à l’issue de celui-ci, la personne handicapée est, de plein droit, réintégrée dans l’ESAT d’origine ou dans un autre(4). Elle bénéficie donc d’un droit à réintégration.(1)CASF,…