LA MISE À DISPOSITION DU TRAVAILLEUR HANDICAPÉ AUPRÈS D’UNE ENTREPRISE

Les travailleurs handicapés admis en ESAT peuvent exercer des activités à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail tout en restant bénéficiaires d’un accompagnement médico-social et professionnel de l’établissement lorsque cette activité permet de favoriser son épanouissement personnel et professionnel mais également de développer sa capacité d’emploi(1).L’activité à caractère professionnel peut être exercée pour le compte d’une personne physique, d’une entreprise, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, d’une association ou de toute autre personne morale de droit public ou de droit privé(2).La mise en place de ce dispositif nécessite la conclusion d’un contrat écrit entre l’ESAT et la personne physique ou morale qui accepte de faire travailler le travailleur handicapé(3). Le CASF fixe le contenu du contrat. Ce dernier doit alors contenir(4) :« –1° Le nom du ou des travailleurs handicapés concernés et, en cas de mise à disposition d’équipes dont la composition est susceptible de varier, le nombre de travailleurs handicapés qui les composent ;2° La nature de l’activité ou des activités confiées aux travailleurs handicapés, ainsi que le lieu et les horaires…