SECTION 2 - LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
LA MISE EN PLACE D’UN PROJET D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.02.2022Par : ALISON DAHAN et CLARISSE GIRARD
Après l’admission d’une personne âgée au sein d’un EHPAD, l’établissement conclut avec cette dernière ou son représentant un contrat de séjour et met également en place un projet d’accompagnement personnalisé(1).À NOTER :Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge sont deux documents distincts. Il existe toutefois un lien entre eux dans la mesure où l’avenant au contrat de séjour précise dans un délai de six mois à compter de l’admission les prestations et les objectifs de la personne accueillie. Il est actualisé chaque année(2).Selon l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), dont les missions ont été intégrées à la Haute autorité de santé (HAS) via la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le projet d’accompagnement personnalisé s’analyse comme un « outil de coordination visant à répondre à long terme aux besoins et attentes de la personne accueillie »(3). Il est conçu conjointement par les professionnels de l’EHPAD et la personne accueillie, éventuellement accompagnée de son représentant légal si elle bénéficie d’une mesure de protection, ou éventuellement…
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