LES DROITS FONDAMENTAUX DES BÉNÉFICIAIRES ACCUEILLIS EN ESMS

Conformément à l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles, les bénéficiaires des ESMS disposent, au même titre que l’ensemble des citoyens, d’un droit au respect de leurs libertés individuelles. En ce sens, sont ainsi garantis :le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, de la sécurité et du droit d’aller et venir librement ;le libre choix entre les prestations adaptées qui sont offertes soit dans le cadre d’un service à domicile, soit dans le cadre d’une admission au sein d’un établissement spécialisé (sous réserve des pouvoirs reconnus à l’autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger et des majeurs protégés) ;une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité permettant de favoriser le développement, l’autonomie et l’insertion ;la confidentialité des informations ;l’accès à toute information ou document relatif à la prise en charge ;une information sur les droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont la personne bénéficie ;la participation directe de la personne prise en charge à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement.En…