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SECTION 1 - LE CADRE COMMUN AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOUMIS À AUTORISATION
LES DROITS FONDAMENTAUX DES BÉNÉFICIAIRES ACCUEILLIS EN ESMS
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Conformément à l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles, les bénéficiaires des ESMS disposent, au même titre que l’ensemble des citoyens, d’un droit au respect de leurs libertés…
