Introduction

FOCUS SUR LES RÉGIMES DE PROTECTION ET LA PERSONNE DE CONFIANCELes régimes de protectionLes régimes de protection sont des régimes exceptionnels qui ne peuvent être mis en place qu’« en cas de nécessité »(1). Ils permettent d’accompagner les personnes majeures qui souffrent d’une altération médicalement constatée de leurs facultés mentales ou de leurs facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de leur volonté(2).En pratique, on constate que ces régimes de protection sont souvent mis en place pour accompagner les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap dont les facultés mentales sont altérées. De cette façon, de nombreux bénéficiaires accueillis au sein des ESMS sont soumis à un régime de protection.Juridiquement, on recense trois niveaux de protection parmi les mesures de protection judiciaire :sauvegarde de justice (mécanisme de surveillance) : elle ne remet pas nécessairement en cause la capacité juridique du majeur mais lui confère une protection s’il conclut, par exemple, des actes contraires à son intérêt. Elle s’adresse généralement aux personnes qui ont besoin d’une protection juridique de façon temporaire ou pour l’accomplissement de certains actes…