Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant.
CHAPITRE 3 - LES RELATIONS ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS ET LES BÉNÉFICIAIRES
Introduction
Article réservé aux abonnés
FOCUS SUR LES RÉGIMES DE PROTECTION ET LA PERSONNE DE CONFIANCELes régimes de protectionLes régimes de protection sont des régimes exceptionnels qui ne peuvent être mis en place qu’« en cas de nécessité »(1).…