LE DÉROULEMENT ET LA CLÔTURE DE L’ÉVALUATION

En premier lieu, il est impératif que l’ESMS et l’organisme externe signent un contrat préalable à la visite de l’établissement ou du service et qui entre en conformité avec les préconisations du cahier des charges applicable aux organismes, au référentiel et au manuel d’évaluation, ainsi qu’à la procédure d’évaluation. Le contrat doit fixer en pratique les dates de visite, la durée et le coût ainsi que les intervenants missionnés par l’organisme pour la visite (leur nom et leur profil, ainsi que celui qui sera nommé coordonnateur de la visite). On relève que l’organisme évaluateur doit missionner au moins deux intervenants. Le contrat doit enfin prévoir le planning de la visite d’évaluation.L’ESMS est soumis à un référentiel d’évaluation de la qualité publié par la HAS, qui comprend différents critères. Chacun de ces critères fait l’objet d’une fiche détaillée qui intègre le champ d’application, le niveau d’exigence retenu, la méthode et les éléments d’évaluation et les références associées. L’évaluation de l’ensemble de ces critères est effectuée par l’organisme externe lors d’une visite de l’établissement ou du service.Il est important de mettre en parallèle l’évaluation des ESMS…