LA MISE EN PLACE DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Le législateur impose la mise en place d’un conseil de la vie sociale dans les établissements qui assurent « un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d’aide par le travail », ou qui accueillent majoritairement des mineurs de plus de 11 ans(1). Lorsque le conseil de la vie sociale est facultatif, l’établissement doit instituer un groupe d’expression ou toute autre forme de participation.I. CompositionLe nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants sont fixés avec la décision instituant le conseil de la vie sociale(2). Le conseil comprend toutefois au moins(3) :deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;s’il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux ;un représentant du personnel ;un représentant de l’organisme gestionnaire.Pour déterminer le nombre de représentants des personnes accueillies et de leurs familles ou de leurs représentants légaux, il convient de s’intéresser au nombre total de membres au sein du conseil. En effet, le nombre de ces représentants doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.Dans certaines hypothèses, le jeune âge des personnes accueillies peut rendre…