ANNEXE 1 : STATUTS JURIDIQUES – DOCUMENTATION FINESS, LISTE FONCTIONNELLE, 13 DÉCEMBRE 2021
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Publié le :
Dernière Mise à jour : 03.02.2022
Par : ALISON DAHAN et CLARISSE GIRARD
1000 • Organismes et Établissements Publics1100 • État et Collectivités Territoriales1110 • État01 • État • État1120 • Collectivité Territoriale02 • Département • Département03 • Commune • Commune04 • Région • Région05 • Territoire d’Outre Mer • Territoire Outre Mer06 • Autre Collectivité Territoriale • Autre Collect. Terr.1200 • Établissement Public1210 • Établissement Public à Caractère Administratif07 • Métropole ou pôle métropolitain • Métropole08 • Centre Intercommunal d’Action Sociale • C.I.A.S.10 • Établissement Public National d’Hospitalisation • Étb. Public Nat. Hosp.11 • Établissement Public Départemental d’Hospitalisation Étb. Pub. Départ. Hosp.12 • Établissement Public Interdépartemental d’Hospitalisation • Étb. Pub. Intdép. Hosp.13 • Établissement Public Communal d’Hospitalisation • Étb. Pub. Commun. Hosp.14 • Établissement Public Intercommunal d’Hospitalisation • Étb. Pub. Intcom. Hosp.15 • Établissement Public Régional d’Hospitalisation • Étb. Public Rég. Hosp.16 • Syndicat Inter Hospitalier • S.I.H.17 • Centre Communal d’Action Sociale • C.C.A.S.18 • Établissement Social et Médico-Social National • Étb.Social National19 • Établissement Social et Médico-Social Départemental • Étb.Social…
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