SECTION 1 - INFRACTIONS SEXUELLES ET PROCÉDURE PÉNALE
Introduction
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 09.08.2021Par : MICHAEL BENDAVID et PAOLA SARDIANTASANLecture : 0 min.
La poursuite des infractions sexuelles présente des spécificités, liées notamment à la preuve et aux obstacles que peuvent rencontrer les victimes pour dénoncer les faits, que le législateur s’efforce de prendre en compte au risque de bouleverser les principes essentiels de la procédure pénale (§ 1). Plus classiquement, la procédure pénale s’est adaptée aux autres particularités que peuvent présenter les infractions sexuelles, au même titre que les infractions contre les mœurs (§ 2).
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques