L’ÉLÉMENT MATÉRIEL DE L’INFRACTION ET L’ABSENCE DE CONSENTEMENT

L’article 222-22 du code pénal prévoit deux façons de commettre une agression sexuelle. La première consiste à forcer le consentement de la victime qui a alors parfaitement conscience de l’acte qu’on lui impose (A). La seconde vise l’hypothèse où le consentement de la victime a été surpris, c’est-à-dire celle où elle n’a pu donner un consentement éclairé parce qu’elle ne se rendait pas compte des actes qu’elle subissait (B). Observons que la notion de « contrainte » se décline de part et d’autre de cette dichotomie : la contrainte physique confine à la violence tandis que la contrainte morale se rapproche de la surprise.A. Le consentement forcéLe consentement forcé recouvre l’usage de la violence, de la contrainte physique et de la menace. Ces procédés ne soulèvent pas de difficulté particulière.Appréciation souple. – Ces éléments s’apprécient évidemment in concreto, en considération notamment de la personne qui en est victime. Concernant d’abord la contrainte, la Cour de cassation a jugé qu’elle devait être évaluée en fonction de la capacité de résistance de la victime dont elle relève ; en l’espèce, qu’elle était atteinte de psychonévrose dépressive et obsessionnelle grave, qu’elle…