Introduction

Notion. – Le « consentement à l’acte sexuel » est une notion particulièrement délicate à cerner. Elle relève du for intérieur et évoque un processus intellectuel et psychologique, voire émotionnel, interne à l’individu – dont le résultat ne s’extériorise d’ailleurs pas nécessairement. Il est par ailleurs très varié. Parfois puissant et solidement ancré, parfois fragile et éphémère. On en perçoit souvent précisément les causes, mais parfois aussi ses ressorts nous échappent. Ces incertitudes paraissent faire obstacle à une définition rigide et désincarnée du consentement. Il faut pourtant ici composer avec les exigences du droit pénal et notamment le principe constitutionnel de légalité criminelle, qui commande au législateur de définir de façon suffisamment claire et précise les notions auxquelles il a recours pour fixer les contours d’une infraction.C’est pourquoi le législateur n’a pas délégué au juge le soin d’apprécier, de façon parfaitement libre, si le plaignant a « consenti » ou non à l’acte sexuel. Une définition aussi souple, s’agissant d’une notion déjà fuyante par elle-même, aurait concédé au juge une marge d’appréciation peu commune en droit pénal. C’est la raison pour…