CHAMP D’APPLICATION DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE

Les obligés alimentaires sont définis dans le code civil.A. ConjointLes obligations comprennent :un devoir de secours : les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (C. civ., art. 212) ;une contribution aux charges du mariage (C. civ., art. 214) ;Elles impliquent un maintien et un aménagement des droits et obligations après une séparation ou en cours de divorce (C. civ., art. 255 et 303). Le devoir de secours disparaît après le divorce (C. civ., art. 270). L’un des époux peut être tenu de verser une prestation compensatoire.B. Enfants« Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin » (C. civ., art. 205).« Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d’eux » (C. civ., art. 310).Dans un arrêt du 4 novembre 2010, la Cour de cassation a considéré (Cass. 1re civ., 4 nov. 2010, n° 09-16839) que si les enfants sont tenus à une obligation alimentaire vis-à-vis de leurs ascendants, l’époux est tenu à une obligation alimentaire au titre du devoir de secours qui prime l’obligation…