VACCINATION : OBLIGATIONS, CONDITIONS ET CONSÉQUENCES D’UN REFUS

Le vaccin est défini dans le code de la santé publique comme un « médicament immunologique » (CSP, art. L. 5121-1).Dans le contexte actuel de l’épidémie de Covid-19, ce texte a une résonance particulière alors que de nombreuses questions se posent face à l’éventualité d’un vaccin – obligatoire ou recommandé.Comme pour tout produit de santé, une part de risque existe.NOTE :Sur les contentieux des accidents vaccinaux sous l’angle de la responsabilité pénale, voir C. Lequillerier, « La vaccination au prisme du droit pénal », RD sanit. et soc. 2018, p. 877 ; N. Reboul-Maupin, « Le vaccin contre le Covid-19 : un bien public mondial de l’humanité ! », D. 2020, p. 1120).Le rôle de la vaccination dans les politiques de santé publique et de prévention a été mis en avant dans la nouvelle stratégie de santé 2018-2022 (voir P. Roche-Curier, « La politique de vaccination dans le cadre de la nouvelle stratégie nationale de santé », RD sanit. et soc. 2018, p. 402).L’obligation de vaccination déroge au principe de consentement et le refus de la personne est apprécié sous le prisme du droit civil, du droit du travail, du droit pénal, selon les contextes, pour envisager les sanctions. Le refus de la…